Lors de l’accession à l’indépendance des pays ou territoires anciennement sous administration de la France,
les pensions civiles et militaires de retraites ainsi que les pensions militaires d’invalidité des ressortissants de ces pays
ont été transformées en indemnités viagères, l’indice de pension a été « gelé » à la date de mise en place du
dispositif de cristallisation dans leur pays.
Le montant des pensions a été revalorisé mais leur évolution différait de celle des pensionnés français. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2011 (article 211 de la loi 2010-1657).
Cette mesure est un signe de reconnaissance par la nation française de la contribution des combattants et des militaires originaires de l’Union française, de l’ancienne Communauté française ou de pays ayant été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France. Il s’agit, dans le contexte budgétaire actuel, d’un effort important consenti par la France pour mettre en oeuvre les mesures de justice et d’équité décidées par le Président de la République française.
Si vous pensez être concerné par cette mesure, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Consul pour obtenir plus d’informations.
