Enlèvements d’enfants


DEPLACEMENTS ILLICITES D’ENFANTS

CONVENTION DE LA HAYE DE 1980

La France et l’Irlande sont liées par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Cet instrument conventionnel institue une coopération des autorités centrales de chaque Etat signataire pour assurer le retour de l’enfant illicitement déplacé.

L’attention des ressortissants français est appelée sur le risque encouru, par certains parents qui, pour fuir une situation de couple conflictuelle, décideraient de regagner la France en emmenant leur(s) enfant(s), sans le consentement de l’autre parent ou sans décision de justice les y autorisant, de devoir restituer leur(s) enfant(s) aux termes d’une procédure engagée sur le fondement de cette convention"

Pour plus d’informations, les ressortissants français sont invités à consulter les rubriques en ligne sur les sites du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de la Justice.

publié le 18/05/2015

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