Fiscalité numérique - Jacques Toubon à Dublin

Monsieur Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture (1993-1995) et Garde des Sceaux (1995-1997), était en visite à Dublin le 6 mars dernier, dans le cadre d’une mission confiée par le Président de la République sur la fiscalité du livre numérique dans l’Union européenne.
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Après avoir rencontré les autorités irlandaises intéressées par le sujet, principalement les ministères des Finances et de la Culture, Monsieur Toubon a pu échanger, au cours d’un dîner organisé à la Résidence de l’Ambassade, avec les professionnels du monde de la culture et de l’édition installés en Irlande.
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A l’occasion d’un entretien avec la presse, Monsieur Toubon a pu défendre la nécessité de modifier la législation européenne afin de permettre une réduction du taux de TVA sur le livre numérique. Malgré cette interdiction européenne, une telle réduction est appliquée en France de façon unilatérale (taux de 5,5%) dans un souci de développer ce secteur de l’économie culturelle et numérique.

Fiscalité numérique / Jacques TOUBON àDublin...->http://www.dailymotion.com/video/xy0tt4_fiscalite-numerique-jacques-toubon-a-dublin-1-6_news]

M. Toubon a souhaité que l’actuelle présidence irlandaise soit l’occasion d’ouvrir le débat sur cette question fiscale, et plus largement sur le développement de l’économie numérique en Europe.

Pour en savoir plus :

- Vidéos (en français) expliquant la position de la France dans ce dossier ;

- Article dans le Sunday Business Post, hebdomadaire de référence en Irlande (10/03/2013)

publié le 13/03/2013

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