L’accueil des réfugiés en France et en Europe

Mercredi 16 septembre 2015

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les députés,

L’Europe fait face à une crise migratoire d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelles.

Elle est la conséquence des déséquilibres, des désordres qui traversent le monde : les conflits, ouverts ou larvés, en Afghanistan, en Irak, en Syrie, en Erythrée, au Soudan. Les Etats qui s’effondrent, je pense notamment à la Libye. Les dérèglements climatiques et leurs conséquences, inondations, sécheresse et donc diminution des terres cultivables. Il y a enfin les conditions de vie difficiles, la misère, la faim, la maladie, qui poussent tant d’individus à partir vers un ailleurs plus prometteur. Majoritairement, je veux le rappeler ici, de pays du Sud vers d’autres pays du Sud.

Cette crise migratoire, la plus forte en Europe depuis la Seconde guerre mondiale, met l’Union européenne face à une responsabilité historique. Elle exige également que la France soit à la hauteur de son rang, à la hauteur de son Histoire. Saisi par la violence des faits, par la dureté des images, par l’émotion – nous avons tous en tête l’image d’Aylan, et je pourrais parler de toutes les autres victimes que l’on ne voit pas, encore 22 morts dans un naufrage en Turquie hier – notre pays, me semble-t-il, a démontré, une fois de plus, qu’il était capable du meilleur.

Il y a la mobilisation des dernières semaines, j’y reviendrai. Mais bien avant cela, le président de la République et le gouvernement avaient pris la mesure de ce défi et nous avons agi avec méthode. La France, fidèle à ses valeurs, sait qui elle est. Elle regarde la situation avec une très grande lucidité. La question des réfugiés, parce qu’elle touche à des vies, à des destins, à des espoirs, oblige à la lucidité et oblige à la rectitude.

Le droit d’asile, mesdames et messieurs les députés, est un droit fondamental qui puise sa source dans notre Histoire, dans nos engagements internationaux et dans nos obligations communautaires. Il est de la vocation de la France d’accueillir celui ou celle qui est persécuté pour ses idées ou exposé à des risques pour son intégrité.

Le gouvernement français, quelles que soient les circonstances, ne remettra pas, ne remettra jamais en cause ce droit, qui est son honneur et qui est une référence de liberté pour tous ceux, pour toutes celles qui, à travers le monde, subissent la violence ou l’oppression.

L’émotion peut soulever des montagnes. Nous la ressentons. Elle nous donne bien sûr de la force. Mais elle ne peut être le seul guide de l’action publique. Ce que nous devons à ceux qui fuient la guerre, la torture, les persécutions, ce ne sont pas seulement les bons sentiments. Ils peuvent d’ailleurs toujours se retourner au gré des circonstances. Nous devons agir en suivant des principes, humanité et solidarité, mais aussi sérieux, fermeté, et maîtrise.

Il faut du cœur, bien sûr, mais un cœur intelligent. Un cœur ferme. Un cœur lucide.

1. Une crise migratoire inédite

La lucidité, devant la représentation nationale et, à travers vous, devant les Français, c’est d’abord nommer et décrire les situations avec précision.

A. Les trois routes migratoires vers l’Union européenne

Le nombre des entrées irrégulières dans l’espace Schengen a augmenté en deux ans de façon spectaculaire.

En 2014, c’est essentiellement l’Italie qui était le point d’attention majeur. 170 000 entrées irrégulières, 60 % du total européen, y ont été dénombrées.

Depuis le début de l’année, alors que les entrées par la voie italienne, en provenance principalement de la Libye, diminuent légèrement, deux routes nouvelles, massivement empruntées, viennent s’ajouter. L’une en provenance des Balkans, avec un volume multiplié par quinze, l’autre en provenance de la Turquie, empruntée par des Syriens, des Irakiens, des Afghans.

A compter de la mi-juillet de cette année 2015, ce dernier flux s’est brutalement intensifié. Il a été multiplié par dix par rapport à 2014. En tout, ce sont 230 000 entrées depuis janvier.

Hier, l’agence Frontex estimait à 500 000 le nombre d’entrées irrégulières en huit mois à la frontière extérieure de l’Union. Bien sûr, les pays européens sont affectés très différemment, d’abord en fonction de la géographie. L’Allemagne l’est beaucoup, on parle d’un million d’arrivées possibles, contre 400 000 déjà en 2014 en Allemagne. La situation de la France est totalement différente à ce stade, avec une demande d’asile pratiquement stable, autour de 65 000, avec même une légère baisse en 2014. Mais il n’en reste pas moins qu’une incroyable pression pèse sur le continent tout entier.

B. Réfugiés, migrants, immigration irrégulière : le bon choix des mots

La lucidité, c’est aussi d’analyser ces flux, de poser le bon diagnostic pour agir comme il se doit. Il y a les réfugiés qui viennent de Syrie, d’Irak, d’Erythrée, du Soudan et qui ont besoin de protection. Il y a aussi les migrants qui ne relèvent pas du statut de réfugié. Ils proviennent, par exemple, des Balkans, Albanie ou Kosovo, de pays sûrs donc, voisins de l’Union. Ils proviennent aussi d’Afrique de l’Ouest. Ces migrants entrent, pour une immense majorité, dans l’immigration irrégulière. Ils doivent donc retourner vers leur pays d’origine, dans le respect des personnes, dans le respect du droit, mais avec fermeté. Sinon, nous mettrions en cause le principe même du droit d’asile.

Je sais que dans le débat, certains proposent de créer un nouveau statut reconnu aux seuls réfugiés fuyant la guerre et qui durerait le temps du conflit. J’examine toute proposition avec intérêt. Mais quel est donc ce besoin de créer quelque chose qui existe déjà, qu’il s’agisse de la protection temporaire européenne ou de la protection subsidiaire prévue par le droit français ? Ceux qui pensent faire par ce biais échec au droit d’asile se trompent. Qu’ils relisent la directive européenne en question, puisqu’en effet, elle existe. Moi, je l’ai fait. Octroyer une protection temporaire ne prive en aucun cas du droit de demander l’asile. Ceux qui l’obtiendront – c’est cela l’asile – pourront décider de rester, parce qu’ils ont fait leur vie ici, ou de rentrer dans leur pays d’origine, quand les conditions le permettront. Il ne faut pas mettre de la confusion dans ce débat qui mérite de la clarté.

Une fois encore, il faut de la lucidité, de la méthode et du sérieux. Car, face aux vies brisées, aux images qui giflent nos consciences, face au nombre, il y a – je le sais et vous le savez – chez nos compatriotes un malaise, une inquiétude, un sentiment de désordre, encore ces derniers jours. Or, le désordre du monde, c’est trop souvent le désordre des messages et des positions. Le désordre des positions, c’est le désordre des valeurs. Au point que certains en sont venus à vouloir – mais comment l’accepter ! – trier en fonction des religions, entre les Chrétiens et les Musulmans. Ce n’est pas cela, la France ! Ce n’est pas cela, le droit d’asile !

La France doit rester, aux yeux du monde, ce phare qui ne vacille pas au cœur de la tempête, qui ne se laisse pas aller à la tentation de l’aveuglement et qui ne se laisse pas aller à la facilité. Certains nous disent : « il faut tout fermer. » Dire cela, c’est fermer les yeux sur les réfugiés qui meurent à nos portes. D’autres disent à l’inverse : « il faut tout ouvrir. » Dire cela, c’est fermer les yeux sur les réalités et les difficultés de la société française.

Mon devoir, celui du gouvernement, c’est être lucide, car nous sommes aux responsabilités, nous gouvernons.

2. Une action sans trêve, ni pause

Notre devoir, c’est d’agir. Avec méthode.

A. Action au plan extérieur

Et d’abord, sur la scène internationale. Nous intervenons militairement en Afrique, en Irak, en Syrie. Nous luttons contre la barbarie pour venir en aide aux peuples, pour restaurer la paix. Je l’ai dit hier à cette tribune, et tous l’ont dit : nos armées, notre diplomatie, sous la conduite du chef de l’Etat, sont pleinement mobilisées. Car, nous le savons, la solution à la crise des réfugiés est d’abord là-bas.

B. Action au plan européen

Mais la solution est aussi européenne. Dès août 2014 – c’est important de le rappeler, car il faut de la mémoire, dans un débat – le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, à la demande du président de la République, se rendant dans plusieurs capitales européennes, invitait l’Europe à prendre des mesures devant l’aggravation de la situation migratoire. Pas en août 2015, en août 2014. Nous avions alors proposé une feuille de route, reprenant nos principes d’humanité, de solidarité, de maîtrise, de fermeté. Cette feuille de route, pour la première fois, proposait une solution globale traitant de l’ensemble des sujets.

D’abord, le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne – c’est évidemment le point essentiel – par le renforcement des actions de Frontex en Méditerranée, qui se sont progressivement substituées à l’opération italienne Mare Nostrum. Car Mare Nostrum fut une opération courageuse, initiée par la seule Italie pour sauver des vies, mais qui s’est traduite à la fois par davantage de sauvetages et par davantage de morts – les passeurs ayant pris prétexte des sauvetages en mer pour intensifier leur funeste trafic. Contrôle des frontières extérieures également par la mise en place d’une meilleure identification – dans le respect du règlement de Dublin, j’insiste sur ce point – des personnes susceptibles de bénéficier d’une protection internationale. Enfin, par une politique active de retour – je le répète – pour celles de ces personnes qui ne sont pas éligibles à l’asile.

Deuxième volet de cette même feuille de route : la lutte déterminée contre les filières d’immigration clandestine, contre les passeurs, les trafiquants – l’un d’entre vous le disait : ces esclavagistes des temps modernes.

Troisième volet : le renforcement de la coopération de l’Union européenne avec les pays d’origine, ainsi qu’avec les pays de transit, pour stabiliser les populations, pour les aider à contrôler leurs frontières et pour apporter bien sûr l’aide humanitaire indispensable.

Cette feuille de route que nous avions proposée a beaucoup contribué à la politique décidée par l’Union européenne. Elle a été formalisée en particulier dans l’agenda européen pour les migrations du 13 mai dernier. Depuis, notre position, malgré le contexte d’émotion, de tumulte, de débat, n’a pas changé.

Mais, là aussi, nous devons la vérité. Nous pouvons regretter que la prise de conscience de la France, l’action de la France, les propositions de la France n’aient pas été assez partagées, notamment lors du dernier Conseil européen en juin.

C. Action au plan intérieur

C’est enfin au plan intérieur, que nous devons agir. Nous avons réformé l’asile. Personne ne l’avait fait à ce niveau. La situation – tout le monde partageait ce constat – n’était plus tenable. La demande avait augmenté de 73 % entre 2008 et 2012. Nous avons voulu réduire les délais, passer de 24 à neuf mois pour statuer sur les demandes, afin de désengorger nos capacités d’accueil, de rétablir une procédure plus efficace et plus digne. Cela veut dire aussi que les déboutés du droit d’asile doivent être reconduits dans leur pays d’origine.

Cette loi, portée par Bernard CAZENEUVE, a fait l’objet d’un large travail de préparation, grâce notamment à la concertation nationale bipartisane que j’ai organisée – pas en 2015, pas en 2014, mais en 2013 ! – comme ministre de l’Intérieur, autour de la sénatrice UDI Valérie LETARD et du député socialiste Jean-Louis TOURAINE. Je vous invite, Mesdames et Messieurs les Députés, sur ces sujets, à avancer ensemble, car la représentation nationale et donc la France sont plus fortes quand il s’agit ensuite de convaincre en Europe sur nos positions.

Vous avez également adopté, en première lecture, le projet de loi relatif au droit des étrangers, complément nécessaire à la réforme de l’asile. Vous en débattrez de nouveau cet automne. Son but, c’est de restaurer l’attractivité de la France pour les talents internationaux, par la mise en place de titres de séjour pluriannuels. Mais c’est aussi rendre plus efficace encore la lutte contre l’immigration irrégulière dans toutes ses dimensions : fraudes documentaires, détournements de procédure, filières d’immigration clandestine.

Sans attendre l’entrée en vigueur de la loi, le gouvernement a intensifié ses efforts contre les filières. Bernard CAZENEUVE a souvent rappelé les chiffres ces derniers jours : 177 d’entre elles ont été démantelées depuis le début de l’année, représentant plus de 3 300 individus, contre 1 800 en Allemagne pendant la même période.

A Calais – cela a été évoqué cet après-midi – les effectifs des forces de l’ordre ont été multipliés par cinq en trois ans, 42 000 interpellations ont été effectuées depuis le mois de juin. Et il faut poursuivre ce travail, car nous connaissons les difficultés. Un accord a été passé avec la Grande-Bretagne, qui contribuera – Bernard CAZENEUVE le rappelait il y a un instant – à hauteur de 35 millions d’euros, afin de sécuriser les infrastructures de transport, afin de soutenir l’accompagnement humanitaire des plus vulnérables des migrants. Cet engagement, qui est celui du Royaume-Uni, vient ainsi rééquilibrer les Accords du Touquet.

A Menton et dans les Alpes-Maritimes, où je me suis rendu, dès le
16 mai, comme l’a fait régulièrement le ministre de l’Intérieur, les contrôles ont été renforcés, dans le respect des accords de Schengen. En huit mois, 20 450 individus ont été interpellés. Cette fermeté paye, malgré le contexte, malgré les difficultés. Les flux à Menton sont stabilisés. Mais nous n’ignorons rien des défis encore à relever.

Nous avons déjà rétabli, ce printemps, des contrôles temporaires à cette frontière et nous n’hésiterons pas à le faire de nouveau, comme les règles de Schengen le permettent, à chaque fois que les circonstances l’imposent ; si c’est nécessaire, dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines.

Je sais combien cette politique de lutte contre l’immigration irrégulière est exigeante et mobilise les Forces de l’ordre et les fonctionnaires des préfectures, et je veux leur rendre hommage. 15 000 éloignements forcés ont été réalisés en 2014, et ce chiffre devrait se porter à 16 000 en 2015. Les retours forcés vers les pays n’appartenant pas à l’Union européenne – qui sont les plus difficiles – ont augmenté de 40 % en 2014. C’est un effort sans précédent. Il est indispensable, si nous voulons mettre en œuvre une politique migratoire soutenable, si nous voulons préserver le droit d’asile.

Compte-tenu de cette nouvelle charge qui pèse sur les services, et pour ne pas affaiblir les dispositifs liés à la lutte contre le terrorisme et la délinquance, nous avons décidé, sur proposition du ministre de l’Intérieur, de renforcer les effectifs de police et de gendarmerie, notamment la police aux frontières, à hauteur de 900 personnels. En tout, ce sont, mesdames et messieurs les Députés – et rappelez-vous de ce chiffre – 5 330 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie qui ont été créés depuis 2012. Nous assurons, nous, la sécurité de nos compatriotes.

Oui, nous agissons avec méthode, dans tous les domaines, et je veux rappeler la présentation en juin, par Bernard CAZENEUVE et la ministre du Logement, Sylvia PINEL, du plan migrants. Il prévoit la création de places supplémentaires d’accueil : 4 000 pour des demandeurs d’asile, et 5 500 pour répondre à l’urgence de ceux qui ont déjà obtenu le statut de réfugié, mais qui demeurent, vous le savez, dans une situation précaire. Toutes ces places s’ajoutent à une capacité exceptionnelle de mise à l’abri de 1 500 personnes.

Il nous faut aujourd’hui aller plus loin, mobiliser très rapidement, dès le mois d’octobre, les moyens nécessaires.

Le ministre de l’intérieur l’a indiqué samedi dernier devant les maires : d’ici 2017, une aide de 1 000 euros par place d’hébergement créée sera attribuée aux communes et intercommunalités qui participeront à l’effort de solidarité. Ce soutien exceptionnel vient en complément de la politique d’hébergement qui relève, elle, de l’Etat. Et je veux saluer ici l’ensemble des élus qui se sont mobilisés partout sur le territoire, dans un esprit républicain, pour donner corps à cet élan de solidarité. La réunion, monsieur le ministre de l’Intérieur, samedi dernier à la Maison de la Chimie, avec tous les maires qui représentaient tous les territoires de la République, était là aussi un beau visage de la France. Je veux aussi saluer le monde associatif, les ONG, les cultes, les cultes que vous avez reçus, que nous avons reçus, les bailleurs sociaux qui se sont mobilisés, et je n’oublie pas, bien sûr, nous en avons tous les jours des témoignages, ces citoyens qui s’engagent de manière désintéressée et qui se portent volontaires pour l’accueil des réfugiés. Moi, je veux que nous retenions de ce moment-là cet engagement de nos compatriotes, parce que c’est cela, aussi, le visage de la France.

Au total, ce sont 279 millions d’euros qui seront mobilisés d’ici à la fin de 2016 au titre du premier accueil, de l’hébergement d’urgence, de l’aide forfaitaire aux communes, mobilisés aussi pour renforcer les effectifs de l’OFPRA que nous n’avons eu de cesse, depuis 2012, d’augmenter, de l’OFII, mais aussi de l’Education nationale, qui doit assurer l’accueil des élèves et des parents, l’apprentissage du Français et la transmission de nos valeurs républicaines.

La solidarité, c’est garantir un accueil des réfugiés, des demandeurs d’asile. Mais cette solidarité – et ce point est très important pour nos compatriotes, et j’en prends l’engagement devant vous – ne peut pas dégrader la situation de celles et ceux de nos concitoyens qui ont besoin d’être aidés, qui ont besoin de la solidarité nationale. Car nous voyons bien le débat qui peut surgir : on fait pour les uns qui viennent d’arriver, on ne fait pas pour les autres qui sont en difficulté depuis longtemps. Ce débat peut creuser des fractures nouvelles. C’est là où s’engouffrent tous les populismes et la démagogie. Mettre en lumière une situation d’urgence, ce n’est pas renvoyer dans l’ombre toutes les autres. On ne peut pas un jour porter un diagnostic sans concession sur les fractures de notre société – et nous l’avons fait ici même, dans cet hémicycle, le 13 janvier dernier – et le lendemain oublier cette priorité. A nous donc de veiller à ce que chacun soit accompagné comme il le doit. Aussi, au cours des 12 prochains mois, les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence et à la veille sociale augmenteront de 250 millions d’euros, dont 130 dès le mois prochain, car nous devons appliquer ces principes de solidarité.

Cette solidarité envers les réfugiés s’inscrit dans une politique migratoire globale qui ne perd pas de vue ses objectifs, qui prend en compte la réalité de la France, sa démographie, sa situation économique. Le visage de la France changera-t-il ? Ce n’est pas cela dont il est question. Ce que nous voulons, c’est que la France reste à la hauteur de ce qu’est la France, reste fidèle au message d’accueil pour les réfugiés qu’elle a toujours porté, tout en étant capable de maintenir et de consolider la cohésion nationale, la cohésion sociale.

3. La solution européenne avec l’Allemagne

Mesdames, messieurs les députés,

Ce gouvernement agit avec lucidité, méthode, fermeté. Mais tout ce que nous faisons n’aura de sens – et j’y reviens – que si l’Europe parvient à trouver et à mettre en œuvre des solutions efficaces et durables. C’est le sens des propositions que portent le président de la République et la chancelière allemande. C’est le sens des propositions que portent nos deux pays. Je veux y insister, car l’actualité le commande. Pour nous, il y a de la constance, et notamment dans notre rapport avec l’Allemagne. Il n’y a pas un jour où ce que ferait l’Allemagne serait mauvais pour l’Europe. C’est cela, la force de la France, c’est la constance et c’est l’engagement qui est celui du président de la République.

A. Dépasser les faiblesses européennes

Face aux flux qui ne cessent de croître, l’Europe, peut-être plus que jamais dans son histoire, et je le dis avec gravité, doit être capable de trouver les solutions adaptées, coordonnées, qui permettent d’anticiper l’événement au lieu de le subir.

Nous sommes 28 Etats, avec chacun son histoire, sa culture, sa géographie. Nous appréhendons nécessairement les choses de manière différente. Il peut y avoir des divisions – ce n’est pas nouveau – le Conseil Justice-Affaires intérieures du 14 septembre l’a montré. Mais l’Europe doit parvenir à les dépasser. Elle est face à son destin. Elle peut sortir de l’Histoire et chacun mesure le moment de gravité que nous traversons.

Nous devrons faire preuve d’audace, d’imagination pour combler les lacunes qui apparaissent sous nos yeux. Je donnerai deux exemples précis. Le premier : nos politiques d’asile sont aujourd’hui trop disparates d’un pays à l’autre ; les filières d’immigration clandestine en profitent. Second exemple : nos frontières externes doivent être tenues – tenues, oui – et collectivement. Ce n’est pas le cas, et depuis des années. La situation de la Grèce le montre chaque jour, tout comme la décision prise dimanche par l’Allemagne et par d’autres pays de rétablir temporairement les contrôles à ces frontières. Et je le répète : nous n’hésiterons pas à prendre ce type de décision.

B. Le plan Français

Mais dans ce contexte, il nous faut un plan d’ensemble qui combine réponse à l’urgence et action de long terme.

L’urgence, c’est d’organiser l’accueil des réfugiés en Europe et de maîtriser les flux migratoires. Le Conseil Justice et Affaires intérieures, je veux le dire, a cependant permis d’arrêter des orientations importantes, qui sont autant d’acquis.

Premier point : nous allons mettre en place – la France porte cette idée depuis des mois – des centres d’accueil et d’enregistrement, ce qu’on appelle des « hotspots », dans les pays de première entrée : Italie, Grèce, Hongrie, et peut-être demain en Serbie, qui le demande, même si elle n’est pas membre de l’Union européenne.

Ces centres vont permettre d’identifier – et je dis bien : identifier, dans tous les sens du terme –, d’enregistrer chaque migrant. Nous pourrons ainsi distinguer rapidement ceux qui sont en besoin de protection de ceux qui ne sont pas concernés par l’asile. Ces centres doivent maintenant être opérationnels le plus rapidement possible. Le premier ouvrira dans les prochains jours en Grèce. La France est prête à apporter une nouvelle fois, comme elle l’a fait à Munich ces derniers jours, son expertise en déléguant des personnels de l’OFPRA et de la PAF.

Et je veux être très clair – ce point est essentiel pour la réussite du plan global, pour l’Europe, pour la sauvegarde de Schengen, pour l’idée même que nous nous faisons du droit d’asile : le processus de relocalisation doit se faire à partir de ces centres d’accueil, et non à partir de l’Allemagne ou de l’Autriche. C’est essentiel, encore une fois, si nous voulons avancer ensemble en Europe.

Deuxième point : pour accueillir les personnes en besoin de protection, les Européens doivent s’accorder sur un processus de répartition équitable. Un accord proposé par la Commission – parfois on l’oublie – existe déjà, et arriver à cet accord fut particulièrement difficile en juin dernier. Il porte sur l’accueil de 40 000 personnes, parmi lesquelles, nous l’avions déjà annoncé, 6 700 viennent ou viendront s’installer dans notre pays. C’est pour cela que nous ne parlons pas de quota. Ce mot prête à confusion. Il n’est pas adapté à la problématique des réfugiés et du droit d’asile, et en plus, vous le savez, il est connoté dans notre débat national.

Pour faire face à l’accroissement des flux, la Commission propose aujourd’hui de porter ce nombre à 160 000. Une large majorité d’Etats-membres a souscrit à cet objectif. Pour notre pays, cela suppose d’accueillir – le président de la République s’y est engagé – sur deux ans, 24 000 personnes de plus. La France y est prête.

Chacun doit prendre sa part de responsabilité. Plusieurs pays refusent cependant aujourd’hui de jouer le jeu. C’est inacceptable, je le dis à la tribune de l’Assemblée. Ces pays oublient aussi leur propre histoire, et ces hommes et ces femmes que nous avons accueillis en France, quand eux-mêmes fuyaient la dictature et la persécution communistes. Chacun doit prendre sa part de l’effort, en fonction bien sûr de ses capacités. Cela implique d’expliquer, de convaincre, d’assumer aussi une décision devant son opinion publique. La solidarité, ce n’est pas à la carte. Elle vaut pour tous, elle est donc aussi exigible de tous. Sinon, c’est le sens même du projet européen qui s’effondre.

Un nouveau Conseil Justice Affaires intérieures devrait se tenir en début de semaine prochaine. Nous devrons impérativement avancer sur ce sujet. Nous sommes à l’initiative : notre diplomatie, Laurent FABIUS et Harlem DESIR ; le président de la République rencontrera demain le président du Conseil italien, Matteo RENZI ; je serai moi-même jeudi et vendredi en Suède et en Autriche.

Troisième point : nous devons mettre en place une politique de retour effective pour les personnes en situation irrégulière sur le sol européen. Il y va de la crédibilité de l’ensemble de ces politiques. Le sérieux, la maîtrise, c’est aussi cela. Nous devons donc renforcer le rôle de FRONTEX et la France soutiendra les propositions de la Commission. Le système d’information Schengen devra également être mis à contribution pour empêcher que les migrants auxquels l’accès a déjà été refusé puissent entrer sur le territoire.

Par ailleurs, l’Union européenne a décidé d’autoriser désormais des opérations militaires coercitives dans les eaux internationales contre les bateaux de filières de passeurs, dans le respect de la sécurité des personnes bien sûr. Et la France, qui participe déjà à toute une série d’actions en Méditerranée, mettra dans les prochains jours une frégate à disposition à cet effet.

Quatrième point – il est essentiel, c’est la condition sans laquelle rien n’est possible : nous devons coopérer plus étroitement avec les pays de transit et d’origine des migrants. En fournissant une aide militaire humanitaire massive aux pays qui consentent des efforts considérables pour accueillir des camps de réfugiés – il y a, vous le savez, nous le disions hier, quatre millions de réfugiés en Turquie, en Jordanie, au Liban, et des centaines de milliers dans la corne de l’Afrique. En coopérant pour démanteler les réseaux criminels de traite des êtres humains. Et en aidant à la mise en œuvre rapide dans les pays de transit des centres d’aide au retour des migrants et de prévention des départs, comme nous sommes en train de le faire au Niger.

Plus généralement, nous n’aurons pas de politique de retour effective sans des dialogues politiques, sous l’égide de la Haute représentante, avec les pays de départ et avec le soutien de notre diplomatie. Ces dialogues, ils doivent commencer vite ! Ils doivent en particulier promouvoir la réadmission des migrants en situation irrégulière dans leur pays.

C. Les initiatives à prendre

Faut-il s’arrêter là ? La réponse est clairement non. Nous devons aider les pays d’origine à mieux se développer économiquement, à donner plus de perspectives à leur population et notamment à leur jeunesse. Ces objectifs sont au cœur du Sommet de La Valette, qui se tiendra le 11 novembre prochain.

D’ores et déjà, l’Union envisage de créer un fonds dédié d’1,8 milliard d’euros afin de résoudre les crises qui frappent les régions du Sahel, du lac Tchad et de la corne de l’Afrique. Et je veux rappeler une nouvelle fois la proposition du président de la République d’organiser, pour amplifier ce mouvement, une conférence que Paris accueillera début 2016.

Nous devons ensuite consolider une politique migratoire à l’échelle européenne. Cela passe, je l’ai dit, par une plus grande harmonisation des procédures en matière d’asile. A cet égard, la proposition de la Commission d’établir une liste commune de pays sûrs, en particulier les Balkans occidentaux, va dans le bon sens. Son principe a d’ailleurs été validé par les Etats-membres. Il faut que cela rentre dans les faits.

Enfin, nous devons renforcer l’espace Schengen. Je connais le débat sur les frontières ; il peut nous passionner. Les Etats-Nations, avec l’Union européenne, la monnaie unique, avec l’espace Schengen, n’ont pas disparu ! La France est toujours là, et il y a toujours des frontières nationales. Schengen, c’est la libre circulation des personnes. Il s’agit d’un élément essentiel de notre identité européenne, de notre sécurité. Mais Schengen, c’est aussi le contrôle des frontières externes, de manière efficace ! Sinon, cela ne marche pas. Je me réjouis donc que le président JUNCKER ait clairement indiqué que la Commission proposerait d’ici la fin de l’année des gardes-frontières européens. C’est une idée que la France porte depuis longtemps.

Je sais que certains voudraient faire croire que la solution serait dans l’abolition de Schengen. L’extrême-droite nous dit : « J’avais raison ». Cette formule est le condensé parfait de ce qu’est le populisme : une pensée qui se nourrit de la catastrophe et des difficultés, une pensée qui n’apporte aucune solution et qui nous mettrait en difficulté par rapport à notre sécurité. Nous avons besoin de plus d’Europe pour faire face au défi, aujourd’hui, des réfugiés, et non pas de moins d’Europe.

D’autres, dans un débat républicain, proposent un Schengen 2. Mais qu’y a-t-il derrière cette proposition ? J’ai compris que Schengen 2, c’était le respect des règles de Schengen 1. C’est une position qui a pour principal avantage, pour principale vertu de ne pouvoir susciter que l’unanimité et le rassemblement. J’ai aussi compris qu’il s’agissait de mettre en œuvre une politique européenne de l’asile et un contrôle efficace des frontières extérieures de l’Union européenne … c’est-à-dire faire ce que nous faisons, faire ce que je vous propose. J’en déduis donc que Schengen 2, c’est le bon sens qui inspire le gouvernement, auquel parfois se rajoute le goût de la polémique inutile sur les sujets migratoires.

Mesdames et messieurs les députés, ce que nous proposons, c’est un plan global qui permettra, en le consolidant – je dis bien : en le consolidant – de préserver cet acquis fondamental de la construction européenne. Toute proposition qui met en cause Schengen met en cause l’Europe et met en cause ce que nous sommes, c’est-à-dire l’identité et la sécurité de la France.

Mesdames et messieurs les députés,

La question des réfugiés, la question de l’accueil interrogent toujours ce que nous sommes. La question du « qui est celui qui est accueilli » renvoie toujours en miroir à celle de « qui est celui qui accueille ». Face à cet afflux considérable aux portes de l’Europe, face aux destins brisés, face aux images, le cœur des Français parle, mais l’inquiétude aussi les saisit. La France doute souvent de sa force, de ses capacités, de son identité. Le défi des réfugiés, c’est l’occasion pour nous, de nous révéler tels que nous sommes : une Nation forte, généreuse, une Nation qui a toujours guidé le monde et les peuples vers l’émancipation, la liberté, le droit, la dignité, la culture. Une Nation qui accueille l’opprimé, tout en étant ferme sur ses valeurs : liberté, égalité, fraternité, laïcité, car consciente que c’est cette fermeté qui garantit la pérennité et la force des principes qui la constituent.

Oui, oui, c’est son honneur, la France accueillera les migrants qui, sinon, mourraient aux portes de l’Europe. Elle assumera ses valeurs à la hauteur de son rang, à la hauteur de l’exigence que nous-mêmes nous nous fixons, à la hauteur de ce qu’elle attend de la solidarité européenne. Si la France agissait sans maîtrise, sans fermeté, elle affaiblirait la réalité de son message universel, et les conditions concrètes de l’accueil des réfugiés, que nous voulons exemplaires. C’est toute la différence entre le devoir d’accueillir celui qui est entre la vie et la mort, et la possibilité de faire venir celui qui légitimement voudrait faire évoluer ses conditions de vie.

Au fond, nous le voyons bien, je le disais tout à l’heure, le moment que nous vivons est empli de gravité : crise des migrants, défi climatique, menace terroriste, et dans ce monde instable, nos Nations peuvent courir le risque de basculer. Aussi, plus que jamais, la responsabilité de ce gouvernement, c’est de tenir bon, d’envoyer au monde, à l’Europe, à nos partenaires, à nos voisins, mais aussi aux Français, ce message de constance, de maîtrise et d’unité indispensable sur un tel sujet. Car ceux qui voudront, pour des raisons électorales, utiliser l’immigration, la crise des réfugiés, se trompent lourdement et le paieront à un moment ou l’autre chèrement.

Oui, mesdames et messieurs les députés, la France souveraine, dans l’Europe qu’elle a contribué à bâtir, assume ses devoirs, reste fidèle à ses valeurs et assume pleinement ses choix.

publié le 28/09/2015

haut de la page