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La France et l’Irlande travaillent pour l’avenir de la PAC et de la PCP

Bruno LE MAIRE, Ministre français de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, a reçu à Paris ce jour Simon COVENEY, Ministre irlandais de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, pour préparer les négociations à venir sur les réformes de la Politique agricole commune (PAC) et de la Politique commune des pêches (PCP).

S’agissant de la PAC, les deux ministres ont rappelé l’importance stratégique de l’agriculture pour l’avenir de l’Europe et la nécessité de promouvoir une production agricole et alimentaire durable. Ils se sont accordés sur les priorités suivantes, dans le cadre de la réforme à venir de la PAC :


- garantir que les négociations sur le cadre financier pluriannuel conduisent à une stabilisation du budget de la PAC aux niveaux actuels, afin de soutenir une production agricole durable dans l’Union européenne ;

- donner aux Etats membres la flexibilité nécessaire, s’agissant des modalités de distribution des aides et du rythme de convergence des droits à paiement unique (DPU) pour les agriculteurs ;

- garantir que le futur verdissement des aides directes soit simple d’application pour les agriculteurs comme pour les administrations et n’implique pas de coûts supplémentaires, l’ampleur du verdissement devant être déterminée en fonction du budget global de la PAC ;

- assurer une régulation des marchés agricoles, notamment grâce à des instruments de marché qui permettent de répondre de manière flexible aux aléas économiques et sanitaires ;

- garantir une PAC aussi simple et efficace que possible et réduire les obstacles bureaucratiques pour les agriculteurs et les coûts pour les administrations.

Bruno LE MAIRE et Simon COVENEY ont rappelé leur engagement en faveur du secteur de l’élevage et, dans ce contexte, leur vigilance face aux négociations commerciales avec le Mercosur.

Les deux ministres invitent la Commission à développer les recommandations du groupe de haut niveau sur la viande bovine, réuni à l’initiative de 11 Etats membres en juillet 2011, afin de définir une régulation appropriée du secteur bovin en Europe dans le cadre de la nouvelle PAC, qui passe par des instruments de prévention et de gestion des crises.
Bruno LE MAIRE et Simon COVENEY ont réaffirmé leur engagement pour l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) et appellent à l’adoption des propositions de la Commission européenne pour garantir l’aide alimentaire en Europe.
La solidarité avec les plus démunis doit se poursuivre, particulièrement en ces temps de crise économique.

Concernant la réforme de la Politique commune des pêches, les deux ministres sont convenus de travailler ensemble pour garantir le succès des négociations. En particulier :

- les deux ministres ont réaffirmé le caractère collectif et inaliénable des ressources halieutiques, incompatible avec un marché de concessions de pêche individuelles transférables, tel que proposé par la Commission ;

- Bruno LE MAIRE et Simon COVENEY ont insisté sur leur attachement aux mesures qui visent à augmenter la sélectivité des pêcheries, à protéger les espèces non ciblées comme les poissons juvéniles et à éviter les rejets. Ils ont convenu de la nécessité de poursuivre les travaux sur les rejets et le rendement maximum durable ;

- les deux ministres se sont prononcés pour une gouvernance simplifiée de la PCP dans la définition des mesures techniques et de gestion au niveau des régions maritimes.

Une telle gouvernance doit être fondée sur une application renforcée du principe de subsidiarité et une plus grande participation des différents acteurs impliqués au niveau de chaque pêcherie.

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