Nouveaux tarifs des droits de chancellerie

Les tarifs des actes administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicable à compter du 5 mars 2016
ObjetTarifsTarifs
passeport pour majeur 96 € 96 €
passeport pour mineur de plus de 15 ans 52 € 52 €
passeport pour mineur de moins de 15 ans 27 € 27 €
Demandes de naturalisation, réintégration, déclaration d’acquisition de la nationalité française 55 € 55 €
Français inscrits au registre Français non-inscrits
Légalisation de signature (la signature) 15 € 25 €
Certification photocopie conforme (la page) 11 € 21 €

- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

- la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole

publié le 12/02/2016

haut de la page