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Passeport

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Auprès de quelle autorité peut-on demander un passeport ?

Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle mairie, sous-préfecture ou préfecture de France ou auprès de n’importe quel poste consulaire, à condition d’être en mesure de retirer votre passeport au lieu du dépôt de la demande.

En Irlande, les demandes de passeport doivent obligatoirement être déposées à la section consulaire de l’ambassade de France à Dublin. Les agences consulaires à Cork et à Limerick ne peuvent pas prendre les demandes de passeport.

Eléments à fournir à l’appui de TOUTES les demandes de passeport

Le demandeur doit se présenter PERSONNELLEMENT à la section consulaire de l’ambassade (adresse et horaires) muni des éléments suivants :


- L’ancien passeport, même périmé, s’il s’agit d’un renouvellement

- La carte d’identité, même périmée, si le demandeur en possède une

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (ou au nom de ses parents pour les demandeurs mineurs) [1]

- Une photographie (normes) ; la photographie peut cependant être réalisée directement à la section consulaire (attention : si vous effectuez aussi une demande de carte d’identité, vous devrez quand même fournir 2 photographies)

- 86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans. Ces tarifs sont majorés de 3 € si la photographie est réalisée sur place. Le paiement se fait uniquement en espèces ou par carte bancaire

Si le demandeur n’entre dans aucun des cas particuliers ci-dessous, il n’a aucun autre justificatif à fournir

Pour les cas particuliers ci-dessous il faut présenter les pièces suivantes, en plus des pièces indiquées ci-dessus :

Le demandeur est mineur


- L’enfant doit être accompagné d’au moins un représentant légal

- Pièce(s) d’identité du (ou des) représentant(s) légal (aux) l’accompagnant

- Copie intégrale de l’acte de naissance français du mineur [2] ou livret de famille à jour ou acte de naissance étranger apostillé ou légalisé avec une traduction en français ou en anglais

- Le cas échéant, toute décision de justice concernant l’autorité parentale

- Passeport Irlandais ou autre, uniquement si votre enfant n’a jamais eu de passeport ou carte d’identité française

ATTENTION : si vous souhaitez vous opposez à la délivrance d’un passeport français pour votre enfant mineur, vous devez le faire impérativement par écrit, en expliquant vos motivations dans un courrier adressé à la section consulaire. Merci de joindre à la lettre une copie de votre pièce d’identité, vos coordonnées, et dans la mesure du possible une copie d’une pièce d’identité de votre enfant ainsi que son acte de naissance. Il est possible que la section consulaire vous convoque pour un entretien.

Le passeport précédent a été volé


- La déclaration de vol établie auprès de la police
ATTENTION : si le demandeur n’a plus de passeport ni de carte d’identité en cours de validité suite a un vol ou une perte, il doit prendre contact avec la section consulaire AVANT de se présenter à l’ambassade pour déposer sa demande.

Ajout d’un nom d’usage [3] pour la première fois


- Une copie intégrale de l’acte de naissance ; attention, pour l’ajout du nom d’époux/épouse, la mention du mariage doit figurer sur l’acte (la transcription de l’acte de mariage célébré à l’étranger doit avoir été effectuée préalablement).

Si le demandeur n’a jamais eu de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou si toutes ses pièces d’identité sont périmées depuis plus de 2 ans


- Une copie intégrale de son acte de naissance français (ou un extrait avec filiation) [4]

De plus, si le demandeur est né en France mais qu’aucun de ses parents n’est né en France, que son acte de naissance ne comporte aucune mention de nationalité et qu’il ne possède aucun justificatif de nationalité française (déclaration, décret, certificat de nationalité française), il doit prendre contact avec la section consulaire AVANT de se présenter à l’ambassade pour déposer sa demande.

DANS TOUS LES CAS LA SECTION CONSULAIRE SE RESERVE LE DROIT DE DEMANDER DES JUSTIFICATIFS SUPPLEMENTAIRES.

Quelle est la validité d’un nouveau passeport ? 10 ans pour un passeport pour majeur et 5 ans pour un passeport pour mineur.

Quel est le délai de délivrance pour un nouveau passeport ?

Environ 15 jours. Dans certains cas ce délai peut être supérieur (renouvellement suite à une perte ou un vol, demande d’acte de naissance au Service Central d’Etat-Civil…)

RETRAIT DU NOUVEAU PASSEPORT

Comment savoir si votre nouveau passeport est prêt pour être retiré ?

La section consulaire vous informera de l’arrivée de votre passeport par SMS et/ou par courriel. Néanmoins, si vous n’avez pas été contacté dans les 15 jours suivant le dépôt de votre demande, merci de prendre contact avec la section consulaire.

Quand et comment retirer votre nouveau passeport ?

Le demandeur doit se présenter PERSONNELLEMENT à la section consulaire (adresse et horaires) muni obligatoirement de son ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement ou, s’il n’a pas d’ancien passeport, de sa carte d’identité et du formulaire de demande de passeport remis lors du dépôt de la demande. La présence des mineurs de moins de 12 ans n’est pas nécessaire lors du retrait du passeport.

Vous avez un délai de 3 mois à compter du jour de réception à la section consulaire pour venir retirer votre passeport.
Les passeports qui n’ont ou n’auront pas été retirés dans ce délai de rigueur seront automatiquement annulés et détruit conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Dans certains cas, il est possible de retirer son passeport à l’agence consulaire de Cork mais cela implique des délais plus longs.


[1] Si vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant.

[2] Il est conseillé d’effectuer la demande de transcription de l’acte de naissance des enfants nés à l’étranger avant ou en même temps que le dépôt de demande de passeport

[3] Le nom de famille est celui qui figure sur l’acte de naissance. Il est néanmoins possible d’utiliser, dans la vie quotidienne, un nom d’usage (nom de l’épouse ou de l’époux ou du parent qui n’a pas transmis son nom). Ce nom d’usage peut figurer, en plus du nom de famille, sur les pièces d’identité. Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/...

[4] Comment se procurer une copie intégrale de l’acte de naissance ? • Si vous êtes né en France, l’acte de naissance doit être demandé par avance et par vos soins auprès de votre mairie de naissance : http://www.acte-naissance.fr • Si vous êtes né à l’étranger, l’acte de naissance peut être demandé par avance et par vos soins auprès du service central de l’état civil à Nantes : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/. L’ambassade peut également se charger de cette démarche.


publié le 24 mars 2014

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