Tribune sur les violences faites aux femmes

Paris, 26 novembre 2013

Tribune conjointe de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, et de la ministre des droits des femmes, Mme Najat Vallaud-Belkacem, dans le quotidien « Le Figaro »

La République intransigeante et protectrice

La journée internationale contre les violences faites aux femmes le rappelle inlassablement : la lutte pour la dignité et l’intégrité des femmes reste un combat permanent. La France a levé il y a un mois ses dernières réserves à la convention des Nations unies pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes. Cette évolution est importante car elle donne de la force à notre voix sur la scène internationale lorsque nous demandons que partout dans le monde les droits des femmes cessent d’être bafoués.

Pour toutes celles et tous ceux qui ont à coeur la défense des droits des femmes, les résultats de l’enquête réalisée par la fondation Reuters auprès de 366 experts sur le suivi de cette convention dans 22 États sont un déchirement. Dans une majorité de pays, le viol n’est pas reconnu comme crime par la loi s’il est commis dans un cadre conjugal. Dans d’autres, un violeur peut se soustraire à la justice s’il épouse sa victime contre son gré. Dans d’autres encore, le mariage est permis sans âge minimum. Au total, l’Unicef estime à 400 millions dans le monde le nombre de femmes mariées alors qu’elles étaient enfants.

Comment rester indifférents face à cette réalité insoutenable ? Chaque mariage obtenu sous la contrainte viole les droits fondamentaux. Lorsque la dignité et l’intégrité des filles et des femmes sont en jeu, les frontières ne sauraient être un prétexte à l’inaction. Les mariages forcés sont aussi une réalité dans notre pays, même si notre droit les interdit. Une réalité intolérable.

Les données manquent encore. Nous avons rencontré nombre de victimes. Leur courage force le respect. Mais pour quelques dizaines de victimes ayant osé résister, des centaines de filles et de femmes restent exposées au risque d’être dépossédées d’elles-mêmes, empêchées d’accéder à l’éducation, à l’autonomie et empêchées de vivre librement.

Bien sûr, notre droit ne permet pas les mariages forcés. La liberté matrimoniale a valeur constitutionnelle, et au terme de l’article 146 du Code civil, « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Ne pas reconnaître à une femme son droit inaliénable à disposer d’elle-même constitue une violence, susceptible d’entraîner toutes les autres.

Les mariages forcés sont souvent contractés à l’étranger. Que faire alors ? La clé est de coordonner les actions qui se mènent en France et celles qui sont conduites en dehors de notre territoire. Par-delà la singularité des trajectoires, le schéma est souvent le même : les jeunes filles sont envoyées dans le pays d’origine de leurs ascendants ou du conjoint pour y être mariées contre leur gré. Souvent séquestrées, les victimes, après être parvenues à s’enfuir, se font connaître auprès des consulats ou des ambassades. C’est ainsi que depuis le début de l’année, nos diplomates ont contribué à sauver quinze femmes.

Nous nous engageons à aller plus loin. Nous avons dressé une typologie des pays à risque et édité de nouveaux outils d’information à l’attention des agents consulaires. Ce travail de sensibilisation s’est doublé de mesures législatives et réglementaires renforçant, enfin, la protection des victimes. Nous avons amélioré la formation des acteurs et la communication en direction du grand public, notamment dans les consulats et les établissements scolaires, en France et à l’étranger.

Nous avons surtout renforcé notre arsenal législatif, et nous continuons de le faire. La loi du 5 août 2013 punit désormais de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les parents qui emmènent leur enfant à l’étranger pour le contraindre à se marier. La loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit, quant à elle, d’accélérer la délivrance d’ordonnances de protection, qui permet à un juge d’interdire la sortie du territoire à une personne susceptible d’être victime d’un mariage non consenti.

Pour que ces droits nouveaux soient une réalité dans la vie des femmes concernées, nous devons compter sur la mobilisation d’associations comme Voix de femmes, Femmes solidaires, le GAMS ou le Planning familial, qui jouent un rôle décisif de vigie. Souvent en première ligne dans les situations d’urgence, elles reçoivent les victimes, les accompagnent et les protègent. Grâce à elles, l’action des pouvoirs publics gagne en réactivité. Grâce à elles, des femmes retrouvent espoir.

Notre rôle est de soutenir ces associations, de les fédérer et de les accompagner sur le terrain ; nous le faisons : la plate-forme téléphonique de lutte contre les violences faites aux femmes, joignable 7 jours sur 7 au 3919, proposera également une écoute et un suivi à compter du 1er janvier 2014.

Nous ne lâcherons rien. L’heure est maintenant venue de lever les non-dits, de favoriser les signalements, de faire savoir aux jeunes femmes qu’elles ont des droits, et que la France les protège. En matière de mariage forcé comme pour toute autre forme de maltraitance, le silence ou l’indifférence sont une violence redoublée envers les victimes. Le combat pour les droits des femmes n’a pas de frontières et ne s’accommode pas de ce silence./.

publié le 27/11/2013

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